e-Conditions générales de vente de prestations de services 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.                                   

L’EIRL « Biese bia Katiopa  », est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 90915953500014  en France . Elle propose des prestations de services dont l'activité principale est référencé sous le code NAF Code APE : 96.09Z
Autres services personnels n.c.a.

La SARLU  « Biesse bia Katiopa  »,est inscrite au RCCM sous le N° CG-BZV-01-2022-B13-00301 en République du Congo. Elle propose des prestations de services dont l'activité principale est référencé sous le code J620002 Conseil et autres activités informatiques.

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Ci-après dénommée : « Biese bia Katiopa  » « Le Sophrologue » « Coach de vie spirituelle » ou « le Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

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ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://www.bbkatiopa.com 

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

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ARTICLE 2.  Description du service 

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de « Biesse bia Katiopa  » représentée par Madame Mérolie NZONZA, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Mérolie NZONZA par mail à mbote@bbkatiopa.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : +33751983500 +33649209671 (WhatsApp ) et +242050068586.

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ARTICLE 3. Champs d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par l'entreprise « Biese bia Katiopa  », en France et en République du Congo .Sophrologue certifiée sur son site Internet ,Mérolie MBEYA propose les services individuels et collectifs suivants  :

👉🏿 Séances individuelles de sophrologie, en cabinet ou téléconsultation

👉🏿 Ateliers collectifs de sophrologie

👉🏿 Ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste  soit limitative.

👉🏿 Séances de développement personnel spirituel

L'entreprise « Biese bia Katiopa  », en France et en République du Congo se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement ou prestation qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. Dans le cadre de la sophrologie, en cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

L'entreprise « Biese bia Katiopa  », en France et en République du Congo , s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.

Dans le cadre de la sophrologie ,il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

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ARTICLE 4. Mentions légales 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

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ARTICLE 5. Réservation 

Le client peut passer par le site Internet https://www.bbkatiopa.com, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Un SMS de rappel sera envoyé par le Sophrologue 72 heures avant la date de rendez-vous défini.

Dans le cadre des réservations de Sophrologie et de développement personnel ,il convient de préciser que   tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet).

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ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente

Le tarif des honoraires  de sophrologie et de développement personnel ainsi que les tarifs des prestations de services sont indiqués lors de la réservation et la demande de devis par mail et par téléphone . Ils sont sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande et en FCFA suivant le pays de l'exercice de la prestation.

En ce qui concerne les honoraires de l'ensemble des prestation et services fournis par Biese bia Katiopa, le paiement se fera en avance  par les moyens suivants : – Espèces – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mérolie NZONZA  exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Pour les prestations en  téléconsultation le paiement se fait en ligne lors de la réservation de la séance.  En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au prestataire, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le prestataire ). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au prestataire, qui vous l’adressera par mail.

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ARTICLE 7. Fourniture des prestations 

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Lors du  premier rendez-vous Mérolie NZONZA informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Mérolie NZONZA que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

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ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Mérolie MBEYA la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 72 heures avant  par téléphone sur l'un des numéros suivants : +33751983500 +33649209671 (WhatsApp ) et +242050068586

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera considérée comme due au-delà de deux annulations dans ce délai. 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Mérolie NZONZA , le RDV sera également considéré comme dû. 

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ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Mérolie NZONZA qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Mérolie NZONZA fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande, adressez un mail aux coordonnées suivantes mbote@bbkatiopa.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Mérolie NZONZA est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

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ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont soit la propriété exclusive de l'entreprise « Biesse bia Katiopa  » représenté par Madame Mérolie NZONZA . Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Mérolie NZONZA. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Mérolie NZONZA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ou Congolaise selon la localisation de la prestation du service ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve les Sièges Social de Madame Mérolie NZONZA à savoir à Nantes et à Brazzaville.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation en France , tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  En cas de litige en France  vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Mérolie NZONZA ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

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Je vous invite à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.

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Dernière mise à jour Novembre 2023