Conditions Générales de Vente – Prestations de services & Boutique en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Biese bia Katiopa, représentée par Mérolie NZONZA, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de service proposée sur le site www.bbkatiopa.com.La réservation d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – Identité du Prestataire

En France :

EIRL Biese bia Katiopa

SIRET : 909 159 535 00014 – Code APE : 96.09Z

Siège : 29 Mail Pablo Picasso 44000, Nantes, France

Email : mbote@bbkatiopa.co

Tél. : +33 7 51 98 35 00 / WhatsApp : +33 6 49 20 96 71

En République du Congo :

SARLU Biese bia Katiopa

RCCM : CG-BZV-01-2022-B13-00301

Code d'activité : J620002 – Conseil & services informatiques

Dirigeante : Mérolie NZONZA

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Biese bia Katiopa et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant réserver une prestation ou acheter un produit sur le site www.bbkatiopa.com.

La réservation ou l’achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.

ARTICLE 3 – – PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations suivantes sont proposées à distance :

Séances individuelles de sophrologie (téléconsultation)
Séance de soins énergétiques africains (téléconsultation)
Produits audios MP3 en Sophrologie afrocentrée et Soins énergétiques africains
Séances de coaching spirituel et de développement personnel
Vente de produits spirituels et rituels (encens, objets de culte, minéraux, e-books, etc.)

Toutes les prestations sont complémentaires à la médecine conventionnelle et n’ont aucune visée médicale.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS ET DE RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées uniquement en ligne

Une confirmation écrite est transmise par e-mail ou SMS.
Un rappel automatique peut être envoyé 72 h avant la séance.

ARTICLE 5 – – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA selon le pays d’exercice.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Moyens de paiement acceptés :

Paiement en ligne (carte bancaire, PayPal)
Espèces (en présentiel)
Chèque bancaire (France uniquement, à l’ordre de Mérolie NZONZA)

Le paiement anticipé est requis pour toute prestation réservée.
Une facture nominative peut être fournie sur demande.

ARTICLE 6 – – ANNULATION, MODIFICATION ET ABSENCE

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 72 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant) ou de non-présentation, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Au-delà de deux reports ou annulations tardives, les séances ultérieures pourront être annulées d’office.

Annulation ou modification à l’initiative du prestataire
En cas d’empêchement du prestataire (imprévu, cas de force majeure, raison de santé ou toute circonstance indépendante de sa volonté), la séance pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement si aucun report n’est possible.
Le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou message, et aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 7 –CLAUSE DE NON-SUBSTITUTION MÉDICALE

Les techniques pratiquées (sophrologie, coaching, guidance spirituelle) ne relèvent pas du champ médical ni paramédical.
Elles sont complémentaires à un suivi médical et ne se substituent pas à un diagnostic ou traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de pathologie lourde, grossesse, fragilité psychologique ou condition particulière, il est recommandé de consulter un médecin avant d’entamer tout accompagnement.

🔹 CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les accompagnements proposés par Biese Bia Katiopa ont une visée spirituelle, éducative et de bien-être.
Ils ne constituent ni un acte médical ni une garantie de résultat.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens : il met en œuvre ses connaissances, outils et pratiques dans le respect de la demande du Client.
Il ne pourra être tenu responsable d’un dommage moral, matériel ou financier résultant :

d’une mauvaise interprétation des enseignements transmis ;
d’une utilisation inadaptée des produits rituels ou conseils reçus ;
ou de décisions personnelles prises par le Client après la séance.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

respecter la confidentialité et la dignité du Client ;
adapter ses outils et méthodes à la demande exprimée ;
orienter vers un autre professionnel si la demande dépasse son champ de compétence.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat ni transformation personnelle, ces derniers dépendant de la participation active du Client.

🔐 CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les échanges, notes, enregistrements ou informations communiqués pendant les séances, soins, accompagnements ou formations sont strictement confidentiels.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucun élément relatif à la vie personnelle, spirituelle ou émotionnelle du Client, sauf obligation légale ou accord écrit.

De son côté, le Client s’engage à ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les contenus transmis (audios, supports écrits, protocoles, rituels, etc.) sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site bbkatiopa.com (textes, images, vidéos, sons, supports de formation, protocoles, visuels, etc.) est la propriété exclusive de Mérolie NZONZA / Biese Bia Katiopa.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 10 – – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

la gestion des réservations,
le suivi des accompagnements,
l’émission des factures.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, tout client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à mbote@bbkatiopa.com

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réservation.

Ce droit devient non applicable si la séance a lieu avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.

ARTICLE 12 – PRODUITS PHYSIQUES, EXPÉDITION & PRÉCOMMANDES

1️⃣ Zones d’expédition

Les produits physiques vendus sur www.bbkatiopa.com sont expédiés depuis la France métropolitaine vers les zones suivantes :

• Zone 1 – France métropolitaine (hors Corse et territoires ultramarins)
Livraison uniquement en France continentale.
La Corse, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes françaises ne sont pas desservies.

• Zone 2 – Union Européenne
Livraison vers les pays membres de l’Union européenne.

• Zone 3 – International (hors Union européenne)
Livraison vers les pays tiers (Canada, États-Unis, Suisse, Norvège, Royaume-Uni, etc.).
Des contrôles douaniers supplémentaires peuvent s’appliquer selon la destination (notamment Royaume-Uni).

Les tarifs varient selon la destination et les tranches de poids.

2️⃣ Délais de livraison

Les délais suivants sont indicatifs et correspondent aux délais moyens constatés après remise du colis au transporteur :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 7 jours ouvrés
International (hors UE) : 7 à 15 jours ouvrés
Royaume-Uni : 10 à 20 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 30 jours
en raison des contrôles douaniers renforcés post-Brexit.

Les délais peuvent être allongés en période d’affluence, de blocage douanier ou de perturbations logistiques.

Chaque envoi comprend un numéro de suivi.

3️⃣ Douanes & responsabilités de l’acheteur

Pour toute livraison hors UE, l’acheteur est seul responsable :

du respect des lois d’importation de son pays,
des éventuels frais, taxes ou contrôles douaniers,
des retards liés à l’administration locale.

Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de refus douanier ou de frais imposés par les autorités du pays de destination.

4️⃣ Précommandes

Certains articles sont disponibles en précommande.
La mention « Précommande » apparaît clairement lors de l’achat.

Fonctionnement :

Débit immédiat afin de réserver la pièce.
Approvisionnement artisanal déclenché à Brazzaville.
Expédition depuis Nantes dès réception.

Délais indicatifs :

France métropolitaine : 15 à 30 jours ouvrés
Union européenne & International : 20 à 45 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les saisons, vols disponibles, douanes ou conditions locales. Ils ne sont pas contractuels.

Annulation :

Annulation gratuite possible dans les 48 h suivant la commande.
Passé 48 h : précommande ferme et définitive, non annulable et non remboursable.
En cas d’impossibilité d’approvisionnement, un remboursement intégral sera effectué.

Commandes mixtes :

Les articles en stock et en précommande sont expédiés ensemble.
Pour deux expéditions distinctes, deux commandes doivent être passées.

Variations naturelles :

Les produits naturels (écorces, résines, plantes, minéraux…) peuvent présenter des variations de forme, couleur ou texture, ne constituant pas un défaut.

5️⃣ Retours & rétractation

Produits non personnalisés : rétractation possible sous 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).
Contenus numériques : pas de rétractation après téléchargement.
Articles personnalisés / rituels sur mesure : non remboursables.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné non utilisé, sans ouverture ni détérioration.

6️⃣ Produits rituels & sécurité

Les produits naturels, rituels ou spirituels vendus sur le site sont :

non alimentaires,
non cosmétiques,
non médicaux.

Ils doivent être utilisés dans le respect des consignes culturelles transmises.
Biese bia Katiopa ne saurait être tenue responsable d’un usage détourné ou inadapté.

7️⃣ Avertissement santé

Les produits et accompagnements proposés ont une visée spirituelle et culturelle.
Ils ne remplacent en aucun cas :

un avis médical,
un traitement prescrit,
un suivi psychologique.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de grossesse, pathologie grave ou fragilité psychologique.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure : maladie, grève, catastrophe naturelle, ou tout événement imprévisible.

ARTICLE 14– LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nantes (France).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à :
Médiation de la Consommation AME
Site : www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine, 75001 Paris

© 2025 Biese Bia Katiopa – Mérolie NZONZA
Reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation interdite.
Site : www.bbkatiopa.com

Dernière date de modification Septembre 2025