📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

Mérolie Nzonza Bazalama,
épouse Mbeya Baleba,
exploitante de l’EIRL BIESE BIA KATIOPA (France)

SIRET : 909 159 535 00014
Code APE : 96.09Z
Siège : 29 Mail Pablo Picasso – 44000 Nantes – France
Email : mbote@bbkatiopa.com
Téléphone : +33 7 51 98 35 00

Ci-après désignée « le Prestataire ».

Les activités peuvent également être exercées via la SARLU Biese Bia Katiopa (République du Congo), selon la nature des prestations.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent :

• la réservation de prestations de services à distance

• la vente de produits physiques

• la vente de contenus numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.

 

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées comprennent notamment :

• séances de sophrologie (téléconsultation)

• accompagnements spirituels et guidance

• soins énergétiques non médicaux

• coaching spirituel

• produits audios numériques

• vente de produits rituels et culturels

⚠️ Les prestations proposées :

• ne relèvent pas du champ médical ou paramédical

• ne constituent pas une psychothérapie

• ne remplacent aucun suivi médical

Elles ont une visée spirituelle, éducative et de bien-être.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne.

La séance est confirmée après paiement complet.

Un e-mail de confirmation est transmis au Client.

 

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement

• Espèces (en présentiel uniquement)

Le paiement est exigible à la réservation.

​

ARTICLE 6 – ANNULATION & REPORT

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 72h avant la séance.

En cas d’annulation tardive ou absence, la séance est due sauf force majeure justifiée.

Au-delà de deux reports tardifs, le Prestataire pourra refuser toute nouvelle réservation.

En cas d’empêchement du Prestataire, la séance sera reportée ou remboursée.

 

ARTICLE 6 BIS – CONSULTATIONS TRADITIONNELLES EN LIGNE

Les consultations peuvent être réalisées depuis différents lieux d’exercice.

En cas d’aléas techniques indépendants de la volonté du Prestataire (instabilité réseau, conditions climatiques, panne plateforme, force majeure), la séance sera reportée sans frais.

Le Client accepte cette possibilité lors de la réservation.

​

ARTICLE 7 – NON-SUBSTITUTION MÉDICALE

Les prestations ne constituent en aucun cas un acte médical.

En cas de pathologie, grossesse ou fragilité psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

 

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS & RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit aucun résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions personnelles du Client

• d’une mauvaise interprétation des enseignements

• d’un usage inadapté des produits

• de conséquences financières ou personnelles indirectes

La relation contractuelle ne crée aucun lien de subordination, d’autorité hiérarchique ou communautaire.

Le Client demeure libre de ses décisions et orientations.

 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges sont strictement confidentiels.

Le Client s’engage à ne pas enregistrer ni diffuser les contenus sans autorisation écrite.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et réservations.

Le Client peut exercer ses droits à :
mbote@bbkatiopa.com

 

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Conformément à l’article L221-28 :

• le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés

• il ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec accord exprès du Client

• il ne s’applique pas aux produits personnalisés ou rituels sur mesure

 

ARTICLE 13 – PRODUITS PHYSIQUES

Les conditions d’expédition, précommandes, douanes et retours sont détaillées sur la page dédiée.

Les produits rituels sont non alimentaires, non cosmétiques et non médicaux.

Le Client est responsable de leur usage.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• maladie

• grève

• catastrophe naturelle

• panne réseau

• défaillance plateforme de paiement

• blocage douanier

• décision administrative

• tout événement imprévisible indépendant de sa volonté

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DE L’IMAGE & RÉPUTATION

Toute diffusion publique déformée, partielle ou sortie de son contexte des contenus transmis pourra engager la responsabilité civile de son auteur.

​

ARTICLE 16 – LITIGES & MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tribunal compétent : Nantes (France).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à :

Médiation de la Consommation AME
www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine – 75001 Paris