Conditions Générales de Vente – Prestations de services

Dernière mise à jour : Mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Biese bia Katiopa, représentée par Mérolie NZONZA, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de service proposée sur le site www.bbkatiopa.com.La réservation d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – Identité du Prestataire

En France :

EIRL Biese bia Katiopa

SIRET : 909 159 535 00014 – Code APE : 96.09Z

Siège : 12 rue Saint Jean de Luz, 44200 Nantes

Email : mbote@bbkatiopa.co

Tél. : +33 7 51 98 35 00 / WhatsApp : +33 6 49 20 96 71

En République du Congo :

SARLU Biese bia Katiopa

RCCM : CG-BZV-01-2022-B13-00301

Code d'activité : J620002 – Conseil & services informatiques

Tél. : +242 05 006 8586

 

ARTICLE 2 – Prestations proposées

Les prestations suivantes sont proposées, en présentiel ou à distance :

Séances individuelles de sophrologie (téléconsultation)

Ateliers collectifs de sophrologie

Formations ou interventions en sophrologie (entreprises, écoles, etc.)

Séances de coaching spirituel et de développement personnel

Toutes les prestations sont complémentaires à la médecine conventionnelle et n’ont pas de visée médicale. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

 

ARTICLE 3 – Conditions d’accès

Le Client peut réserver :

Depuis le site bbkatiopa.com

Par téléphone ou WhatsApp

Par email à : mbote@bbkatiopa.com

Une confirmation sera envoyée par email ou téléphone.

Un SMS de rappel est envoyé 72h avant le rendez-vous.

 

ARTICLE 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont affichés en euros (€) ou en francs CFA (selon le pays d’exercice).

TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

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Moyens de paiement acceptés :

Espèces

Chèque bancaire (France uniquement, à l’ordre de Mérolie NZONZA)

Paiement en ligne pour les téléconsultations

Paiement anticipé requis pour toute prestation

Une facture peut être fournie sur demande.

 

ARTICLE 5 – Annulation, modification et absence

Toute annulation ou report doit être effectué au moins 72h à l’avance.

En cas d’annulation moins de 48h à l’avance ou de non-présentation, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Au-delà de deux reports ou annulations dans les 48h, les séances suivantes seront également considérées comme dues.

 

ARTICLE 6 – Clause de non-substitution médicale

Les techniques pratiquées (sophrologie, coaching) ne relèvent pas du champ médical ni paramédical.

Elles sont complémentaires à un suivi médical, et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de pathologie lourde, grossesse, fragilité psychologique ou toute condition particulière, il est recommandé de consulter un médecin avant d'entamer tout accompagnement.

 

ARTICLE 7 – Obligations du prestataire

Le Sophrologue / Coach s'engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client selon sa demande

Respecter la confidentialité des échanges et le secret professionnel

Orienter vers un autre professionnel si la demande dépasse son champ de compétence

 

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les prestations (textes, exercices, visuels, audio, etc.) sont la propriété exclusive de Mérolie NZONZA.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

 

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont traitées par Mérolie NZONZA, déléguée à la protection des données. Ces données sont utilisées uniquement pour :

1. Gérer les réservations

2. Suivre les accompagnements

3. Émettre des factures

Les données sont conservées de manière sécurisée et jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un mail à mbote@bbkatiopa.com.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réservation.

Ce droit devient non applicable si la séance a lieu avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.

 

ARTICLE 11 – Clause de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure : maladie, indisponibilité technique, grève, pandémie, etc.

 

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies :

• Par la loi française pour les prestations réalisées en France

• Par la loi congolaise pour les prestations réalisées en République du Congo

En France :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :

Médiation de la Consommation AME

Site : www.mediationconso-ame.com

Adresse : 11 place Dauphine, 75001 Paris

 

Avertissement santé

Les prestations proposées sont complémentaires à un suivi médical, et ne remplacent en aucun cas un traitement prescrit par un professionnel de santé.Le Client est invité à demander un avis médical préalable en cas de :

• Grossesse

• Maladie grave

• Problèmes cardiaques, psychologiques, ou de tension

• Allergies sévères

• Toute autre condition particulière

 

Remboursements par les mutuelles

Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.

Certaines complémentaires santé peuvent proposer un remboursement partiel sur présentation d’une note d’honoraires. Une liste indicative des mutuelles partenaires peut être fournie sur demande.