e-General conditions of sale of services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Biese bia Katiopa, représentée par Mérolie NZONZA, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de service proposée sur le site www.bbkatiopa.com.La réservation d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – Identité du Prestataire

En France :

EIRL Biese bia Katiopa

SIRET : 909 159 535 00014 – Code APE : 96.09Z

Siège : 12 rue Saint Jean de Luz, 44200 Nantes

Email : mbote@bbkatiopa.co

Tél. : +33 7 51 98 35 00 / WhatsApp : +33 6 49 20 96 71

En République du Congo :

SARLU Biese bia Katiopa

RCCM : CG-BZV-01-2022-B13-00301

Code d'activité : J620002 – Conseil & services informatiques

Tél. : +242 05 006 8586

ARTICLE 2 – Prestations proposées

Les prestations suivantes sont proposées, en présentiel ou à distance :

Séances individuelles de sophrologie (téléconsultation)

Ateliers collectifs de sophrologie

Formations ou interventions en sophrologie (entreprises, écoles, etc.)

Séances de coaching spirituel et de développement personnel

Toutes les prestations sont complémentaires à la médecine conventionnelle et n’ont pas de visée médicale. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès

Le Client peut réserver :

Depuis le site bbkatiopa.com

Par téléphone ou WhatsApp

Par email à : mbote@bbkatiopa.com

Une confirmation sera envoyée par email ou téléphone.

Un SMS de rappel est envoyé 72h avant le rendez-vous.

ARTICLE 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont affichés en euros (€) ou en francs CFA (selon le pays d’exercice).

TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Moyens de paiement acceptés :

Espèces

Chèque bancaire (France uniquement, à l’ordre de Mérolie NZONZA)

Paiement en ligne pour les téléconsultations

Paiement anticipé requis pour toute prestation

Une facture peut être fournie sur demande.

ARTICLE 5 – Annulation, modification et absence

Toute annulation ou report doit être effectué au moins 72h à l’avance.

En cas d’annulation moins de 48h à l’avance ou de non-présentation, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Au-delà de deux reports ou annulations dans les 48h, les séances suivantes seront également considérées comme dues.

ARTICLE 6 – Clause de non-substitution médicale

Les techniques pratiquées (sophrologie, coaching) ne relèvent pas du champ médical ni paramédical.

Elles sont complémentaires à un suivi médical, et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de pathologie lourde, grossesse, fragilité psychologique ou toute condition particulière, il est recommandé de consulter un médecin avant d'entamer tout accompagnement.

ARTICLE 7 – Obligations du prestataire

Le Sophrologue / Coach s'engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client selon sa demande

Respecter la confidentialité des échanges et le secret professionnel

Orienter vers un autre professionnel si la demande dépasse son champ de compétence

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les prestations (textes, exercices, visuels, audio, etc.) sont la propriété exclusive de Mérolie NZONZA.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont traitées par Mérolie NZONZA, déléguée à la protection des données. Ces données sont utilisées uniquement pour :

Gérer les réservations
Suivre les accompagnements
Émettre des factures

Les données sont conservées de manière sécurisée et jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un mail à mbote@bbkatiopa.com.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réservation.

Ce droit devient non applicable si la séance a lieu avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.

ARTICLE 11 – Clause de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure : maladie, indisponibilité technique, grève, pandémie, etc.

ARTICLE 12 – Livraison / Douanes, Précommandes, Retours & Rétractation — PRODUITS PHYSIQUES DE LA BOUTIQUE

1) Plantes / minéraux contrôlés — Conformité & responsabilité

Expédition depuis la France vers l’Union européenne. Certains articles (plantes, écorces, racines, résines, poudres minérales) peuvent être soumis à des réglementations phytosanitaires et contrôles douaniers selon le pays/région de destination.
L’acheteur s’assure, avant commande, que l’importation de ces articles est autorisée dans son pays/région (certificats, interdictions, restrictions locales).

En cas de retard, blocage, saisie ou destruction douanière, la responsabilité de Biese bia Katiopa ne saurait être engagée et aucun remboursement ne sera effectué.
Si le colis nous est retourné par la douane et parvient intact et non ouvert, nous remboursons le prix du produit (hors frais d’expédition initiaux, hors frais de retour et hors frais administratifs éventuels).
Les commandes refusées / non réclamées sont traitées de la même façon : remboursement du prix du produit si retour intact et non ouvert, hors frais.

Remarque : ces stipulations s’appliquent dans le respect du droit impératif du consommateur du pays de livraison.

2) Politique de précommande

Débit immédiat à la commande (la précommande réserve votre pièce).
Annulation sans frais sous 24 h. Passé ce délai : annulation possible jusqu’à l’expédition avec frais fixes (à préciser), puis aucune annulation après expédition.
Délai indicatif : 15 à 30 jours (acheminement Brazzaville → Nantes, puis Nantes → domicile). Les contrôles douaniers/transport peuvent allonger ce délai.
Si dépassement de 45 jours sans expédition, vous pouvez demander le remboursement intégral.

3) Retours & droit de rétractation (rappel légal UE)

Produits physiques non personnalisés : droit de rétractation 14 jours (non ouverts, en état revendable).
Contenus numériques (MP3, PDF) : le droit de rétractation ne s’applique pas si vous avez demandé l’exécution immédiate et reconnue perdre ce droit en démarrant le téléchargement/streaming.
Articles personnalisés (ex. bracelet MILUNGA activé selon la lignée) : exclus du droit de rétractation (fabrication sur mesure).
Les modalités complètes (délais, adresse de retour, état des biens, frais) figurent dans la page Expédition & retours.

4) Produits rituels — avertissements & sécurité

Produit rituel/ésotérique, non médical, non cosmétique, non alimentaire.
Fumigation : support ignifuge, ne jamais laisser brûler sans surveillance, aérer, tenir hors de portée des enfants/animaux.
Soufre : usage en zone ventilée, ne pas inhaler ; ne jamais mélanger avec eau de Javel/oxydants.
Tabac rituel (Fumu dia ba nkabi) : usage encens/fumigation, non destiné à fumer.
Usage interne (Maloba Sukali) : uniquement si prévu par votre tradition/guide, en micro-quantité ; déconseillé (grossesse/allaitement, enfants, allergies, traitements) ; sans alcool/substances ; arrêter en cas d’inconfort.

5) Variabilité & responsabilité d’usage

Les objets de culte ont de multiples usages selon la lignée et l’initiation. Les indications fournies sont culturelles & indicatives, non prescriptives.
Nous ne fournissons pas de protocole personnalisé via la fiche produit. Pour une guidance adaptée, réservez une séance d’accompagnement.

ARTICLE 13 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies :

Par la loi française pour les prestations réalisées en France
Par la loi congolaise pour les prestations réalisées en République du Congo

En France :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :

Médiation de la Consommation AME

Site : www.mediationconso-ame.com

Adresse : 11 place Dauphine, 75001 Paris

Avertissement santé

Les prestations proposées sont complémentaires à un suivi médical, et ne remplacent en aucun cas un traitement prescrit par un professionnel de santé.Le Client est invité à demander un avis médical préalable en cas de :

Grossesse
Maladie grave
Problèmes cardiaques, psychologiques, ou de tension
Allergies sévères
Toute autre condition particulière

Remboursements par les mutuelles

Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.

Certaines complémentaires santé peuvent proposer un remboursement partiel sur présentation d’une note d’honoraires. Une liste indicative des mutuelles partenaires peut être fournie sur demande.

Dernière date de modification Septembre 2025